Le notaire

Un notaire est un professionnel du droit qui joue un rôle important dans la rédaction et la certification de certains types d'actes juridiques. Le notaire a pour mission de garantir la sécurité juridique des transactions et des actes qu'il authentifie.

Le notaire a plusieurs fonctions clés :

1. Conseiller : Il conseille ses clients sur les différentes options juridiques possibles pour leur situation, ainsi que sur les implications juridiques et fiscales de chaque choix.
2. Rédacteur : Il rédige les actes nécessaires en fonction des souhaits de ses clients et en conformité avec la loi.
3. Contrôleur : Il s'assure que les parties concernées ont la capacité juridique de conclure l'acte et que les conditions nécessaires pour que l'acte soit valable sont remplies.
4. Authentificateur : Il authentifie les actes en y apposant son sceau et sa signature, ce qui confère aux actes une force exécutoire devant les tribunaux.
5. Dépositaire : Il conserve les actes originaux et en délivre des copies aux parties concernées.

Le notaire est donc un acteur incontournable dans la vie juridique des particuliers et des entreprises. Il apporte une sécurité juridique importante aux actes qu'il authentifie et permet ainsi de prévenir les litiges et les contentieux.

Dans une transaction, et en l'occurence lorsque vous achetez votre terrain, le rôle du notaire est de :

• réunir l’ensemble des pièces nécessaires à la transaction,
• collecter les frais afférents,
• procéder aux inscriptions et levées d’hypothèques,
• régler l’ensemble des frais dus.

Vous pouvez lui demander d'établir un devis au préalable : le notaire dressera une estimation des frais liés à l’achat que vous comptez réaliser, ce qui permettra d’affiner le plan de financement. Il vous détaillera également l’intégralité des frais de notaire dont vous devrez vous acquitter.

Comment choisir son notaire ?

Le choix d'un notaire est une étape importante qui doit être mûrement réfléchie. Voici quelques conseils pour choisir un notaire :

1. Demandez des recommandations : Demandez à vos proches s'ils connaissent un notaire compétent et fiable. Vous pouvez également consulter les avis en ligne et les recommandations de clients satisfaits.
2. Vérifiez ses compétences : Vérifiez que le notaire est bien diplômé et inscrit au tableau de l'Ordre des notaires. Vous pouvez également vous renseigner sur sa formation, son expérience et sa spécialisation éventuelle.
3. Rencontrez-le : Il est important de rencontrer le notaire en personne pour discuter de votre situation et de vos besoins. Vous pouvez ainsi évaluer sa réactivité, sa disponibilité et son écoute.
4. Comparez les tarifs : Les tarifs des notaires sont réglementés, mais peuvent varier selon les prestations et les régions. N'hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer les prix et les prestations.
5. Choisissez un notaire proche de chez vous : Un notaire local connaît bien les particularités de la région et peut vous apporter des conseils adaptés à votre situation.
6. Assurez-vous de sa disponibilité : Vérifiez que le notaire est disponible pour traiter votre dossier dans les délais impartis. Vous pouvez également vous renseigner sur ses modalités de travail (par exemple, s'il travaille seul ou en équipe) pour évaluer sa réactivité.

Les frais de notaire sont l'ensemble des taxes, impôts, débours et honoraires dont vous devrez vous acquitter à l’issue de la transaction :

• Les provisions : lors de la signature du compromis de vente, le notaire a l’obligation légale de demander à l’acheteur du bien le versement d’une somme appelée « provisions ». Cette somme permettra de couvrir les différents frais de procédure. Si le montant est insuffisant, il faudra effectuer un versement complémentaire. La somme représente 5 à 10 % du prix de l’acquisition, elle est versée sur un compte au nom de l’acheteur, à la Caisse des Dépôts et Consignations. Tout excédent sera reversé, une fois l’acquisition réalisée.
• Les honoraires du notaire : la rémunération du notaire est proportionnelle au prix du logement.
• Les débours : ce sont les frais engagés par le notaire pour s’adjuger les services d’un tiers. Ces frais sont intégralement reversés aux personnes et administrations concernées, mais sont payables directement au notaire.
• Les frais annexes : ce sont les dépenses financières que le notaire aura engagées pour mener à bien la transaction :
  • La constitution de son dossier
  • Les frais de cadastre
  • La demande d’urbanisme
  • Le bordereau de dépôt aux hypothèques
  • Les frais encourus pour un droit de préemption
• Les taxes à régler (ou droit au trésor) : si vous êtes acquéreur d’un terrain nu, destiné à la construction de votre logement à usage d’habitation personnelle ou de location, vous devrez vous acquitter auprès de votre notaire d'un ensemble de taxes : taxe communale, droit au bénéfice de l'Etat, droit d'enregistrement départemental et frais d'assiette. Ces taxes sont proportionnelles au prix d'achat.