L'actualisation du prix de votre construction

L’indice BT01 est publié une à deux fois par mois à l’INSEE puis au Journal Officiel. Selon le code de la construction et de l’habitation, l’indice BT01 doit être utilisé pour toute révision de prix (articles L.231-11/L.261-11-1). Il est appliqué aux contrats de construction de maisons individuelles (CCMI). Son objectif est de tenir compte de la hausse des prix afin de définir les futurs prix de l’immobilier en terme de construction.

Cet indice sert à réviser le prix d’une construction en tenant compte de l’évolution des coûts dans le secteur du bâtiment : salaires et charges, matériaux, matériel, énergie, transport, et frais divers. En effet, la durée entre la signature d’un CCMI et l’ouverture d’un chantier étant assez longue, les prix peuvent varier durant ce laps de temps.

La révision du prix se fait en une seule fois, au moment où Artis établit le « feu vert administratif » en vue du démarrage des travaux de construction de votre maison.

Cette révision est appliquée sur le prix convenu TTC de votre construction, indiqué sur votre contrat CCMI. Elle est calculée par rapport à la variation de l’indice BT01 entre la date de signature de votre contrat et :

• la date d’obtention du permis de construire (y compris modifié ou transféré) + 1 mois

OU

• la date d’obtention du prêt immobilier + 1 mois.

La date la plus tardive sera prise en compte. Le prix ne pourra plus varier après la dernière date retenue.

Les équipes Artis sont attentives à votre sérénité financière. La notice descriptive de votre construction, qui accompagne votre CCMI, comprend une fiche de vente sur laquelle vous retrouvez un estimatif du prix global de votre projet (construction, terrain, frais divers ...). Votre Chargé de Projets ajoute, sur cette fiche, un montant appelé «provision pour actualisation et divers» afin d’anticiper avec votre établissement financier une partie de l’actualisation éventuelle du prix de votre construction.

Les équipes Artis se chargent du calcul de la révision du prix de votre construction au moment du « feu vert administratif » en vue du démarrage de votre construction.
Voici comment :

Etape 1 : votre contrat a été signé le 15 Septembre 2021 pour une construction de 250 000€.
Selon les données publiées par l’INSEE*, l’indice à relever pour cette date est 116,6. C’est l’indice 1.

Etape 2 : votre permis de construire a été délivré le 15 Janvier 2022 et votre prêt obtenu le 16 Février 2022.
L’indice à relever est donc celui de la date la plus tardive + 1 mois, soit le 16 mars 2022 : 119,5. C’est l’indice 2.

Formule de calcul :
Prix de la construction x (Indice 2 / Indice 1)
250 000 x (119,5 / 116,6) = 256 218

256 218 € est donc le nouveau prix de votre construction, hors avenants émis par la suite.
Le coût lié à la variation de l’indice BT01 est de 6 218 €.