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La taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement (aussi appelée TA) s’applique à toutes les constructions neuves soumises à une autorisation d’urbanisme (le permis de construire). En construisant votre nouvelle maison individuelle, vous êtes donc concerné par cette taxe.

La taxe d’aménagement est composée de deux parties :

  • Une part communale définie par le conseil municipal de la commune où vous faites construire votre maison individuelle,
  • Une part départementale définie par le conseil départemental.

La formule de calcul est la suivante :

 

(Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux communal)

+

(Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux départemental)

 

La surface taxable « correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m et des trémies (escaliers et ascenseurs) sont déduites. ». Les surfaces de terrasse ne sont donc pas comprises. Les abris de jardin, les vérandas et autres annexes closes et couvertes sont comprises.

La valeur forfaitaire est revue chaque année en fonction de l’Indice du Coût de la Construction (ICC). Elle correspond à une valeur en €/m2.

Le taux communal se situe entre 1 % et 5 %.

Le taux départemental est uniforme sur tout un département : il est plafonné à 2,5 %.

Abattement, déclaration et paiement de la TA

Abattement pour les habitations principales

Si la maison que vous faites construire est à usage d’habitation principale, les 100 premiers m2 (y compris les annexes) bénéficient d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire. Quant aux habitations principales financées par un prêt à taux zéro, elles peuvent être exonérées par les collectivités territoriales (dans la limite de 50 %).

Déclaration et paiement

Le dossier du permis de construire, que les équipes Artis déposent, comprend une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Une fois que le montant de la TA est calculé, il vous est envoyé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) par lettre simple, au plus tard 6 mois après la délivrance de votre permis de construire.

En fonction du montant de la taxe d'aménagement, deux cas peuvent se présenter :

- si la TA est inférieure à 1 500 € : vous la règlerez en une seule fois, 12 mois après la délivrance du permis de construire de votre maison.

- si la taxe d'aménagement est supérieure à 1 500 € : vous la règlerez en 2 fois, 12 mois puis 24 mois à compter de la date de la délivrance du permis de construire de votre maison.

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