La taxe d’aménagement (aussi appelée TA) s’applique à toutes les constructions neuves soumises à une autorisation d’urbanisme (le permis de construire). En construisant votre nouvelle maison individuelle, vous êtes donc concerné par cette taxe.
La taxe d’aménagement est composée de deux parties :
- Une part communale définie par le conseil municipal de la commune où vous faites construire votre maison individuelle,
- Une part départementale définie par le conseil départemental.
La formule de calcul est la suivante :
(Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux communal)
+
(Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux départemental)
La surface taxable « correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m et des trémies (escaliers et ascenseurs) sont déduites. ». Les surfaces de terrasse ne sont donc pas comprises. Les abris de jardin, les vérandas et autres annexes closes et couvertes sont comprises.
La valeur forfaitaire est revue chaque année en fonction de l’Indice du Coût de la Construction (ICC). Elle correspond à une valeur en €/m2.
Le taux communal se situe entre 1 % et 5 %.
Le taux départemental est uniforme sur tout un département : il est plafonné à 2,5 %.
