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Registre public où figurent les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. Il est constitué d'un ensemble de plans et de cartes retraçant la division du territoire entre ses propriétaires, à l'échelle de la plus petite collectivité : la commune.

Ces document sont accessibles et consultables par tous en Mairie.

Plus précisément, qu'est-ce que le cadastre et qui peut y accéder ?

Le cadastre est un organisme gouvernemental qui recueille et conserve les dossiers de toutes les parcelles de terrain dans une juridiction donnée. Cette information est utilisée pour suivre la propriété et pour évaluer les taxes foncières. Le cadastre s'assure également que tous les propriétaires fonciers ont enregistré leur propriété auprès du gouvernement, et applique les règlements relatifs à l'utilisation des terres.

Le cadastre est un outil important pour assurer la sécurité de la propriété foncière et pour fournir des informations au gouvernement sur l'utilisation des terres. Il fournit également un service utile au public en rendant les informations sur la propriété foncière facilement accessibles.

Le registre foncier est un registre public indiquant qui possède quels terrains. Tout le monde peut y accéder, et c'est un outil utile pour les personnes qui cherchent à acheter ou à vendre un bien immobilier. Le registre foncier peut également être utilisé pour régler des litiges de délimitation, car il permet de savoir clairement où finit un terrain et où commence un autre. En outre, le registre foncier peut être utilisé pour faire des recherches sur l'histoire d'un terrain, car il comprend des enregistrements de tous les changements de propriété qui ont eu lieu au fil du temps. En tant que tel, le registre foncier est une ressource précieuse pour quiconque s'intéresse à la propriété.

cadastre français
04 50 01 13 14