Les frais d'assiette et de recouvrement sont des impôts que l'État prélève aux collectivités locales ou aux contribuables en contrepartie des moyens mis en œuvre pour la récolte des impôts locaux. Ces frais sont constatés lorsque vous vous rendez chez votre notaire.
Le montant des frais de notaire est généralement un pourcentage de la valeur totale de la transaction et est calculé selon un barème préétabli. Les frais de notaire sont souvent payés par l'acheteur, mais ils peuvent également être inclus dans le prix de vente si cela est stipulé dans le contrat de vente. En plus des frais de notaire, d'autres dépenses peuvent être engagées lors de la réalisation d'une transaction immobilière, comme les frais d'enregistrement ou les taxes. Il est important de tenir compte de ces coûts lors de la budgétisation de votre achat. Votre notaire pourra vous donner plus d'informations sur les frais qui s'appliquent dans votre cas et vous parler des conditions suspensives.
Comment calculer les frais d'assiette ?
Pour calculer les frais d’assiette, vous devez connaître la superficie de votre maison et la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez trouver ces informations sur votre facture d'impôt foncier ou en contactant le bureau de votre administration locale. Une fois que vous avez ces informations, vous pouvez utiliser un calculateur de frais d’assiette pour les déterminer, de nombreux sites existent.
