Le contrat de construction de maison individuelle est le cadre juridique le plus largement utilisé pour faire construire une maison neuve. Il peut être avec ou sans fourniture de plans d'exécution. Il décrit les assurances, la durée des travaux, et on y trouve en annexe la notice d'information, la notice descriptive ainsi que les plans de votre future maison individuelle.
Il permet une forte protection du consommateur avec de nombreuses garanties et accroit la confiance des banques dans le projet pour obtenir un financement grâce aux conditions suspensives du contrat et à l'échelonnement de la facturation en fonction de l'avancement de la construction.
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Quelles sont les caractéristiques d'un contrat de construction de maison individuelle ?
- Le contrat doit identifier les parties contractantes
- Le contrat doit indiquer l'objet du contrat
- Le contractant doit fournir une description détaillée des travaux à effectuer
- L'entrepreneur doit fournir un calendrier d'exécution des travaux
- L'entrepreneur doit fournir une liste des matériaux et des équipements à utiliser
- Les conditions de paiement doivent être précisées
