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ÉTAPE 2 : SIGNER VOTRE CCMI

Vous allez être accompagnés par l'un.e de nos Chargés de Projets dès la définition de vos besoins pour la construction de votre future maison individuelle. Plusieurs rendez-vous seront nécessaires pour ajuster votre projet.

Une fois votre projet défini, vous allez signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ! Ce document vous permet de disposer d'un interlocuteur unique et d’une prestation globale garantie ! Le contrat de construction de maison individuelle est le cadre juridique le plus largement utilisé pour faire construire une maison neuve.

Le CCMI est issu de la loi du 19 décembre 1990 qui s’inscrit dans le cadre d’une législation toujours plus protectrice du consommateur ; cette législation était en effet devenue nécessaire pour pallier les défaillances éventuelles des entreprises de construction. Depuis cette loi, le maître de l’ouvrage (vous) est mieux protégé, et la sécurité juridique et financière de la transaction est grandement améliorée. Le CCMI doit être signé avant le début des travaux.

Que contient votre contrat de construction de maison individuelle ?

  • Les assurances
  • Le délai de rétractation
  • La durée des travaux
  • Les documents annexés : la notice d’information, la notice descriptive, et les plans de votre future maison individuelle.

Une fois votre CCMI signé, vous serez convié à l'implantation dite "commerciale" de votre maison, sur votre terrain, puis les plans définitifs seront dessinés en vue du dépôt du permis de construire.

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