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C'est une preuve écrite de réception par laquelle la Mairie reconnait avoir reçu le permis de construire.

Il est généralement envoyé par courrier au dépositaire du permis ou directement au constructeur, toutefois il n'est pas obligatoirement établi, une demande de pièces complémentaires peut aussi acter un récépissé du dépôt de permis. 

La date du récépissé de dépôt de permis lance le départ du délai d'instruction du permis qui peut prendre deux ou trois mois selon la construction et sa situation géographique.

Consultez notre fiche conseil sur le permis de construire !

04 50 01 13 14