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Une fois votre permis de construire déposé, il est étudié par la Mairie de la commune que vous avez choisie pour votre future maison : c'est l'instruction de votre permis. Elle peut durer de deux à trois mois, selon la situation géographique et l'environnement du projet.

A l'issue de l'instruction, une décision (accord ou refus) est rédigée sous forme d’un arrêté et délivrée soit par le Maire au nom de la commune, soit par le Préfet au nom de l’Etat en fonction du projet. Cet arrêté est envoyé généralement par courrier au titulaire du permis ou au constructeur, accompagné des prescriptions des concessionnaires. C'est à ce moment là que vous pouvez recevoir un refus avec un avis de préemption de votre commune.

Suite à un arrêté d'obtention de permis de construire, un panneau annoncant la construction et ses modalités est affiché sur le terrain : c'est le top départ du délai du recours des tiers.

exemple panneau de permis de construire
04 50 01 13 14