Ma maison idéale

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Conity

Une fois votre permis de construire déposé, il est étudié par la Mairie de la commune que vous avez choisie pour votre future maison : c'est l'instruction de votre permis.

A l'issue de l'instruction, une décision (accord ou refus) est rédigée sous forme d’un arrêté et délivrée soit par le Maire au nom de la commune, soit par le Préfet au nom de l’Etat en fonction du projet.

04 50 01 13 14