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Les équipes Artis ont déposé une demande de permis de construire auprès des services d'urbanisme de votre Mairie qui vont l'étudier avant de rendre leur avis.

Cette période d'étude est nommée l'instruction et dure en général deux mois dans le cadre d'un projet standard. Toutefois, si le projet est situé proche d'un bâtiment historique, l'instruction peut prendre un mois de plus pour l'étude du permis par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

A l'issue de cette période d'instruction, vous recevrez un arrêté vous notifiant de l'accord ou du refus.

04 50 01 13 14