Programmes neufs Artis

Si vous projetez d'acheter une maison neuve, vous pouvez l'acquérir en "VEFA". Le terme "VEFA" est une abréviation de "Vente en l’Etat Futur d'Achèvement". La VEFA est également parfois appelée "vente sur plans" car vous achetez une maison neuve Artis qui n’est pas encore construite : au moment de la réservation, vous disposez des plans de la maison. La VEFA est donc une vente anticipée : le bien n’est pas construit et vous prenez votre décision à partir des plans du projet.

Lorsque vous signez le contrat de réservation, il doit au minimum indiquer les informations suivantes :

• l’adresse,
• la surface habitable, le nombre de pièces principales et l’énumération des pièces de service, dépendances et dégagements,
• le descriptif des matériaux utilisés et des éléments d'équipement,
• la situation du logement dans un ensemble immobilier.

La livraison de votre maison neuve Artis intervient généralement plusieurs mois après la réservation.

La VEFA est soumise à la signature de 2 contrats par l’acquéreur : le contrat de réservation et l’acte de vente.

Le contrat de réservation peut être rédigé par un notaire ou faire l’objet d’un acte sous signature privée directement entre les deux parties. Il vous est ensuite envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres. A compter de la réception du contrat de réservation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours. Ce contrat définit les informations suivantes :

• le prix de vente et les conditions éventuelles de révision du prix,
• la date à laquelle la vente est conclue,
• le financement,
• les conditions de récupération de la garantie en cas de renoncement,
• les conditions d'exercice du droit de rétractation,
• les délais des travaux,
• les travaux que vous vous réservez.

L'acte de vente, lui, est obligatoirement réalisé devant un notaire. Si la VEFA n’a pas fait l’objet de contrat de réservation préalable, un délai de rétractation de 10 jours court à compter de la réception du contrat de vente.

Acheter une maison neuve Artis en VEFA présente de nombreux avantages : votre maison répond aux dernières normes environnementales et elle est personnalisable.

Par ailleurs, les équipes Artis vous laisseront choisir l’emplacement de certains éléments, les couleurs, les matériaux… Vous pouvez également vous réserver certains travaux si les options que nous vous proposons ne vous conviennent pas. Ces travaux doivent figurer sur le contrat de réservation.

Les avantages financiers d'un achat en VEFA sont également importants :

• Le paiement est sécurisé et échelonné,
• Les frais de notaire sont réduits par rapport à l’ancien,
• Vous pouvez bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux : exonération de la taxe foncière en fonction des municipalités, baisse de la TVA dans les zones éligibles ...
• La VEFA offre également des garanties solides d’achèvement, biennale, et décennale.